Rêgle 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent seules les relations entre  Alain Primeur SASu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS 82420831800017, dont le siège social est situé 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris, numéro de TVA FR 03 824208318 et ses Clients achetant via le site internet www.alainprimeur.fr (ci-après dénommé "le Site") ou par téléphone des produits de l'enseigne alainprimeur.fr

Toute commande d'un produit sur le Site ou par téléphone matérialise de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

La Sasu Alain Primeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables seront celles figurant sur son Site à la date de la commande du Client.

Le site www.alainprimeur.fr est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine.

Rêgle 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande. Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par La Sasu Alain Primeur  sans aucun préavis. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le Site. Certaines caractéristiques techniques (telles que le poids, la dimension, etc) n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas La Sasu Alain Primeur  . Les photographies et illustrations présentées en ligne sont non contractuelles. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation, notice de montage).

Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s'adresser au service client en téléphonant au 06 18 30 34 58 (Du Lundi au Vendredi de 9h à 19h ) ou par mail via la rubrique "Contact" du Site.

Rêgle 3. Commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.alainprimeur.fr . Elles peuvent également être effectuées pas téléphone au 06 18  30 34 58 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.

Lors d'une première commande, le Client peut créer son compte à l'aide du formulaire disponible dans la rubrique du Site "Mon espace personnel". A cette fin, le Client saisit ses civilités, nom, prénom, adresse mail, adresse postale et adresse de livraison si elle est différente. Il choisit un mot de passe qu'il s'engage à ne donner à aucun tiers. Le Client porte l'entière responsabilité de tout problème survenu par la révélation de ce mot de passe à un tiers.

Pour réaliser un devis, le Client doit :

  • Cliquer sur le lien "Devis" situé en haut de la page d'accueil ,
  • Sélectionner le ou les produit(s) en cliquant dans les cases situées à gauche des noms des produits,
  • Préciser les spécificités du produit (dimension, support d'impression, accessoires...), ainsi que la quantité souhaitée.
  • Renseigner ses coordonnées pour l'envoi du devis (les champs marqués d'une étoile * sont obligatoires)
  • Il peut être contacté par un conseiller commercial dans un délai de 48/72h en indiquant son numéro de téléphone et en cochant la case située à gauche de la mention "Vous souhaitez être appelé par téléphone"
  • Recevoir un mail récapitulatif de son devis.

Pour passer commande, le Client doit :

  • Sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie, pour un produit standard de la catégorie en précisant les différentes spécificités du produit (dimensions, support d'impression, accessoires...)
  • Cliquer sur le lien "Ajouter au panier"
  • Dans le panier, préciser la quantité souhaitée
  • Cliquer sur le lien "Passer la commande"
  • Créer un compte client ou s'identifier
  • Choisir son adresse de livraison et son adresse de facturation
  • Choisir son mode de livraison
  • Accepter les conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet
  • Choisir son mode de paiement et entrer les informations nécessaires au paiement en fonction du mode de paiement choisi
  • Cliquer sur "Passer la commande"
  • Recevoir un mail récapitulatif valant confirmation de sa commande

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. L’'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.stand-kakemono.fr. Le "double clic" et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente validant la commande vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SASU ALAIN PRIMEUR sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SASU ALAIN PRIMEUR et ses Clients.

Les commandes sont consultables par le Client à tout moment dans l’espace « Mon espace client » jusqu’à la livraison, en cliquant sur le lien "Bonjour ..." sous la mention " Mon espace client "

La Sasu Alain Primeur  se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, qui peut être dû par exemple à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande, à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, ou encore à un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...). Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente, ou refus de paiement des centres bancaires. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, La Sasu Alain Primeur  en informe le client par tout moyen.
 
Les informations contractuelles qui concernent la commande (dont le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. La Sasu Alain Primeur  conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
 
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de La Sasu Alain Primeur  ne saurait, en aucune manière, être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance de la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
 
En passant commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Rêgle 4. Prix

Les prix affichés sur le site www.alainprimeur.fr sont indiqués en € HT et s'entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids et le volume de la commande et de la distance de l'envoi.

Dans tous les cas, La Sasu Alain Primeur  se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété La Sasu Alain Primeur  jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

Rêgle 5. Disponibilité

L’ensemble des produits proposés sur le Site sont fabriqués sur mesure et à la demande du Client à l'exception des accessoires et des pièces détachées. L’offre de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits ou d’un retard dans la fabrication ou la livraison www.alainprimeur.fr informera le Client par  tout moyen et dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité définitive du produit, le Client pourra demander à stand-kakemono.fr le remboursement du prix prélevé sur son compte bancaire.

Rêgle 6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en euros par les moyens ci dessous :

  • Carte bancaire
  • Chèque

Le paiement par carte bancaire se fait directement sur le module de la caisse d Épargne . En aucun cas, www.alainprimeur.fr ni le la caisse épargne n'a connaissance des champs renseignés. Le module de paiement sélectionné par www.alainprimeur.fr est 100% sécurisé. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la préparation de la commande est déclenchée à réception du paiement sur le compte www.alainprimeur.fr

Le paiement par chèque est également proposé lors de la finalisation de la commande. SI vous choisissez ce mode de paiement, merci d'adresser votre chèque à l'adresse ci dessous :

SASU ALAIN PRIMEUR
67 RUE SAINT JACQUES
75005 PARIS

En cas de paiement par chèque, veuillez noter que la préparation de la commande ne sera déclenchée qu'à réception du chèque. Le Client recevra alors un mail de confirmation.

Rêgle 7. Délais

stand-kakemono.fr s'efforce de communiquer au mieux sur les délais de livraisons des produits configurés sur le Site. Au cours de la configuration de votre produit, le délai de livraison est susceptible d'évoluer en fonction de la disponibilité de certains produits dans nos stocks. Avant chaque passage de commande, www.alainprimeur.fr communique le délai de livraison auprès du Client. Ce délai est calculé sur la base d'un paiement immédiat, il devra donc être recalculé en fonction du mode de paiement choisi par le client.

En règle générale, le délai de préparation de nos produits sur mesure est d'une à deux semaine, lorsqu'ils ne contiennent pas de références "spéciales". Pour ces dernières (coloris spéciaux, structures non standards,...) un délai supplémentaire d'une à deux semaine devra être ajouté au délai classique.
Au délai de préparation de la commande vient s'ajouter un délai de livraison qui est lui aussi, en règle générale, d'une semaine à partir de la remise de la commande à notre transporteur.

Pour les produits standards qui n'entrainent pas de fabrication sur mesure, www.alainprimeur.fr d'engager à préparer la commande en 48/72 h à partir de la réception du paiement.

Les délais ci dessus sont communiqués à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises; il ne peut davantage donner droit à retenue, pénalité, dédommagement ou compensation.

Rêgle 8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et les frais de livraison son communiqués au Client lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Livraison en UE ou hors UE), il appartiendra au Client de prendre en charge les coûts de transport supplémentaires. stand-kakemono.fr s'engage à contacter le client par mail ou par téléphone pour l'informer u coût de transport déterminé en fonction de l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Bien que nous apportions un soin tout particulier à la préparation et à l'emballage de vos commandes, il se peut qu'un colis soit détérioré pendant le transport. Il appartient au Client de vérifier le bon état de sa commande, ainsi que le nombre de colis, à la réception de celle ci, avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client doit indiquer ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (produits manquants, endommagés, emballage déchiré ou ouvert, ...) le Client refusera le colis et indiquera les motifs de son refus sur le document de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilité à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Rêgle 9. Retours

Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés à compté de la date de réception de la commande pour nous retourner tout produit ne vous convenant pas.

La Sasu Alain Primeur attire l'attention du Client sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce délai ne s'applique pas aux produits imprimés ou sur mesure. En effet, ces produits ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande dans la mesure ou ils sont personnalisés et non revendables.